Conseil Municipal du 29 septembre 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
990130CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
990131CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ALSACE : communication des observations définitives - Délibération - (sans annexe)
990134TAXE PROFESSIONNELLE : exonération des entreprises de spectacles vivants - Délibération - (sans annexe)
990135ZONE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DU TAUBENHOF : budget 1999 - décision modificative - Délibération - (sans annexe)
990136’’ACADEMIE D’ACCORDEON DE HAGUENAU’’ : subvention - Délibération - (sans annexe)
990137SOCIETE DES MANDOLINISTES ET GUITARISTES ’’MANDOLINATA’’ : subvention - Délibération - (sans annexe)
990138CONTRAT ENFANCE pour la période 1999 - 2003 entre la Ville de Haguenau et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin - Délibération - (sans annexe)
990139RESTAURATION ET TRANSPORT SCOLAIRES : actualisation et modulation des tarifs 1999/2000 - Délibération - (sans annexe)
990140ECOLE DE MUSIQUE : actualisation et modulation des tarifs de l’écolage 1999/2000 - Délibération - (sans annexe)
990141PASSAGE A NIVEAU N° 17 (ligne Vendenheim - Wissembourg) : avis sur le projet de suppression - Délibération - (sans annexe)
990142MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE : programme de voirie et réseaux divers - Délibération - (sans annexe)
990144PISTE DE SKATE : remplacement de la structure existante - Délibération - (sans annexe)
990145HALLE AUX HOUBLONS : travaux de rénovation et de mise aux normes - avenant aux marchés - Délibération - (sans annexe)
990146SALLE DES CORPORATIONS : travaux de rénovation et d’extension - avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe)
990147ESPACE NATUREL DES BERGES DE LA MODER : demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
990148CANAL DE LA MODER : stabilisation des berges - demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
990149FOIRES ET MARCHES : fixation des dates pour 2000 - Délibération - (sans annexe)
990150INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - SOCIETE ’TRYBA’ : demande présentée en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une usine de fabrication de fenêtres, portes et articles en PVC à Gundershoffen - Délibération - (sans annexe)
990151INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - SOCIETE ’SOPROFEN’ : régularisation administrative des installations de stockage de matières plastiques à Mertzwiller - Délibération - (sans annexe)
990152INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - SOCIETE ’TRANSMETAUX’ : régularisation administrative des installations de transit de déchets banals et de récupération de métaux à Mertzwiller - Délibération - (sans annexe)
990153INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - SOCIETE ’SIEMENS’ : régularisation administrative d’une unité de fabrication d’appareillage et de mesure à Haguenau - Délibération - (sans annexe)
990154INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - SOCIETE ROEHRIG : demande de renouvellement d’exploiter une carrière de sable au lieu-dit ’Lerchenberg’ à Schweighouse sur Moder - Délibération - (sans annexe)
990155PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DU S.I.V.O.M. DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS : avis du conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
990156PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DU S.I.V.O.M. DE BISCHWILLER ET ENVIRONS : avis du conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
990157RUE DU LYNX : levée de l’emplacement réservé n° A11 et rétrocession de parcelles - annulation partielle de la délibération du 23 juin 1999 - Délibération - (sans annexe)
990158RUE DU COLONEL ANDRE : cession de terrain et indemnisation pour frais de viabilité - Délibération - (sans annexe)
990159ZONE D’ACTIVITES DE L’AERODROME : rue Clément Ader - cession d’un terrain - Délibération - (sans annexe)
990160PLACE DU MAIRE BRUMBT : mise à disposition d’un local - Délibération - (sans annexe)
990161RUE DES ROSES - RUE BETZHEIM : convention de passage - alignement - Délibération - (sans annexe)
990162LOTISSEMENT ’LA COUR DE L’EMPEREUR’ : bilan de la concertation des riverains - Délibération - (sans annexe)
990163LOTISSEMENT ’’LA COUR DE L’EMPEREUR`` : transfert dans le domaine communal des équipements communs - approbation d’une convention - Délibération - (sans annexe)
990164DENOMINATION DE RUE : lotissement ’Le Schoessel’ - Délibération - (sans annexe)
990165MOTION - Délibération - (sans annexe)